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Propriété intellectuelle : à qui appartiennent les articles de blog que tu délègues ?

Il y a une question essentielle que je reçois régulièrement en appel découverte ou en message sur les articles de blog. Je tenais à te proposer un contenu sur le sujet, mais, même si je connais les conditions présentes dans mes propres CGV, ce n’est pas mon domaine d’expertise. Je parle évidemment de la propriété intellectuelle.

C’est un sujet tellement important qu’il a toute sa place sur mon blog. Surtout pour te donner des infos si tu confies (ou tu as le projet de le faire) la création de contenu de ton blog à une professionnelle.

Il est essentiel que tu saches ce que tu peux faire (ou non) avec ces articles que tu fais rédiger. Spoiler Alert : pas n’importe quoi et tout ce que tu veux !

Pour te donner de vraies réponses, je me suis entourée ce coup-ci de Pauline Woods, juriste de profession en droit des affaires.

Elle a accepté de répondre à toutes nos interrogations sur la propriété intellectuelle des articles de blog.

Ainsi, grâce à elle, nous saurons : quel est le lien entre propriété intellectuelle et articles de blog ? Qui a la propriété des articles ? Si celle-ci est transférée entre la rédactrice et sa cliente, à quel moment cela se passe-t-il ? Peux-tu faire ce que tu veux de l’article une fois la cession obtenue ?

 Autant de réponses que tu dois avoir avant de valider toute nouvelle collaboration et de confier la gestion de ta création de contenu.

« La propriété intellectuelle permet à un auteur ou une autrice d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.»

On l’associe très souvent aux photographies, aux musiques, aux films ou encore à l’art. Mais on ne pense pas forcément de prime abord qu’elle s’applique également aux articles de blog ! Et pourtant si !

Un article est une création originale, écrite avec une part de personnalité de la rédactrice web qui en est l’autrice. C’est ce qu’on appelle une œuvre de l’esprit.

Il existe plusieurs droits liés à cette propriété intellectuelle, dans ce cas-là, il s’agit du droit d’auteur.

 « Les œuvres de l’esprit appartiennent à leurs auteurs et à leurs autrices ». 

En résumé, comme les articles de blog sont la propriété intellectuelle de leur autrice, les articles que tu délègues à une pro lui appartiennent. Mais quand et comment les articles deviennent les tiens alors ?

Maintenant, tu sais qu’un article de blog appartient à la rédactrice, même quand tu le commandes, même quand tu lui donnes le thème ou que tu fournis la structure.

Néanmoins, ta rédactrice, dans la logique, va te céder les droits de la propriété intellectuelle de cet article rédigé.

Mais quand ? Comment ?

Un seul document va te permettre de connaître les réponses à ces questions : les Conditions Générales de Vente (CGV) que tu as signées lors de ta collaboration.

Ce document légal a toute son importance, car la cession des articles de blog n’est pas automatique. Sans CGV, la propriété reste totale pour la rédactrice.

Ainsi, il est indispensable que tu prennes connaissance des clauses prévues dans le contrat que tu signes et dans les CGV que tu valides.

Par exemple, dans mes propres CGV, la cession a lieu lors du paiement intégral de l’article de blog. Si la facture reste impayée x temps, par exemple, l’article est exploité sans autorisation. Il s’agit alors d’une violation des droits d’auteur.

La cession n’a pas forcément lieu au moment du paiement : cela peut être lors de la livraison de l’article, lors de la programmation sur le site, … Chaque rédactrice est libre d’établir son propre fonctionnement de cession de ses articles.

Grâce à Pauline, voici quelques clauses à connaître et valider pour connaître tes droits vis-à-vis de ces articles de blog que tu as achetés.

Le premier point qui doit être vérifié, c’est l’étendue de la cession des articles de blog.

En gros : est-ce que ta rédactrice te cède TOUS ses droits sur les contenus ? En effet, elle est libre de te céder tous les droits de propriété intellectuelle ou seulement une partie.

Cela peut inclure d’autres informations : as-tu le droit de faire ce que tu veux de l’article ? Peux-tu revendre les textes à quelqu’un d’autre ? As-tu le droit d’utiliser une partie ou la totalité de l’article dans ta communication ? Peux-tu les recycler en newsletter, podcast, posts de réseaux sociaux, … ? Ou encore : peux-tu utiliser des extraits pour un panneau publicitaire ?

Pour le savoir, encore une fois, il faut aller faire un tour dans les CGV ! (hé hé !). Sans oublier, pour faire simple, que tous les droits qui ne sont pas cités dans la clause ne sont pas cédés.

Quoi qu’il se passe, il faut savoir que certains droits resteront toujours rattachés à l’autrice : ce sont les droits moraux.

On peut citer par exemple :

  • Le droit de divulgation qui permet à la rédactrice de donner son accord pour rendre publique son œuvre. Mais aussi qui t’oblige à la citer si elle le souhaite en tant qu’autrice du contenu. C’est un droit qui lui est rattaché jusqu’à sa mort, et même au-delà auprès de ses héritiers.

Elle peut, comme moi, décider de rester anonyme sur les contenus qu’elle vend sur le web. Ou laisser cette liberté-là à ses clientes de mettre leurs noms en tant que personne à l’origine de la publication des articles de blog. Ou encore même utiliser aussi un pseudonyme. C’est un choix de la professionnelle que tu engages, et pas le tien.

  • Le respect de ton œuvre : en tant que cliente, tu ne peux pas utiliser tes articles de blog pour faire la promotion de la haine sur Internet. Ou encore, tenir des propos injurieux si cela ne respecte pas la dynamique dans laquelle l’œuvre a été créé.
  • Et le droit moral : ce droit-là est vraiment particulier. Il permet à ta rédactrice web de pouvoir se « repentir » ou d’avoir un « droit de retrait ». C’est-à-dire si elle ne veut plus que son œuvre soit diffusée ou accessible au public, elle peut te demander de le retirer. Même si tu as payé les contenus, même si vous avez validé des CGV ensemble, … Cela n’empêche pas ce droit.

Une autre clause que tu dois vérifier quand tu délègues tes articles de blog, c’est l’exclusivité ou non de la cession.

En tant que cliente, vérifie qu’elle soit la plus large possible. La cession à titre exclusif signifie que tu es la seule à avoir la propriété intellectuelle de cet article de blog.

Autrement dit, cela veut dire que ta rédactrice ne peut pas vendre cet article à une autre cliente, une concurrente, en même temps que toi. 

Quand on connaît les conséquences du Duplicate Content, cette précision a quand même toute son importance ! Savoir que ton article n’est pas vendu à plusieurs personnes, c’est quand même une base !

Pour continuer dans les informations à connaître, il y a celle de la territorialité.  

La territorialité est le principe selon lequel le champ d’application d’une règle est limité à un espace territorial.

En gros, cela te permet de savoir si tu as des droits sur ces articles de blog, uniquement en France ou dans le monde entier.

Est-ce que par exemple, si ton entreprise, mais que tes clients sont à l’étranger, peux tu utiliser les articles de blog de la même façon ?

Si rien de spécial n’est indiqué dans les clauses des CGV quant à cette durée de cession, c’est la durée légale qui s’applique automatiquement.

La durée légale de la cession de la propriété intellectuelle des articles de blog, correspond à toute la durée de vie de l’autrice +70 ans après son décès.

À mon sens, pour qu’une collaboration fonctionne, il est important que ce sujet de propriété intellectuelle ne soit pas tabou. Et que la rédactrice que tu choisis soit capable de répondre à toutes ces questions, que ce soit oralement ou par le biais de ces CGV.

Je trouvais important que tu puisses aussi connaître la propriété intellectuelle liée aux articles de blog pour faire des choix en conscience.

Merci à Pauline de m’avoir accompagné dans cet article aujourd’hui. Tu peux la retrouver sur son site web si tu veux aller plus loin sur le sujet.

FAQ : propriété intellectuelle des articles de blog

Quelles sont les 3 conditions nécessaires pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?

Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, trois conditions doivent être remplies :

  1. Originalité : L’œuvre doit être le produit de la créativité de son auteur et présenter un caractère original, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de la personnalité de son créateur.
  2. Forme tangible : L’œuvre doit être fixée dans un support matériel, que ce soit sur papier, sur support numérique, ou tout autre support perceptible par les sens, permettant ainsi sa reproduction ou sa communication au public.
  3. Eligibilité : L’œuvre doit appartenir à l’une des catégories protégées par le droit d’auteur, telles que les œuvres littéraires, artistiques, musicales, ou les créations audiovisuelles.

Qu’est-ce qui est protégé par la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit humain, notamment les œuvres littéraires, artistiques, musicales, les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques, les brevets, les logiciels, ainsi que d’autres créations intellectuelles. Elle vise à garantir aux créateurs et aux inventeurs le droit de contrôler et de bénéficier de leurs œuvres et de leurs inventions, tout en encourageant l’innovation et la créativité.

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